J.O. 205 du 3 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

NOR : AGRA0401925A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 24 août 2004 portant nomination du directeur des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières,

Arrête :


Article 1


Délégation permanente est donnée à M. François du Breuil-Helion de La Gueronnière, directeur des affaires financières, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.

Article 2


Délégation est donnée à MM. Philippe Auzary, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Michel Gomez, administrateur civil hors classe, Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration centrale, et à Mmes Estelle Chicouard, attachée principale d'administration centrale, et Danièle Roger, attachée d'administration centrale, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2004.


Hervé Gaymard